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1, place Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX

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Modalités du nouveau PTZ

PTZ+, fiscalité verte, Scellier, allocations logements : les changements attendus dès 2011.
Le budget 2011 prévoit plusieurs changements dans le domaine immobilier :

  • Mise en place du PTZ + : ce prêt à taux zéro élargi remplacera le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le prêt à taux zéro et le Pass foncier. Le montant accordé dépendra de la zone géographique d'investissement, de la consommation énergétique du logement et de son caractère neuf ou ancien. Ainsi, le montant sera d'autant plus élevé que le bien sera situé dans une zone géographique en demande de logements, neuf et labellisé BBC (bâtiment basse consommation).

  • Réduction des crédits d'impôt verts : dès le 29 septembre, le crédit d'impôt octroyé lors de l'achat de panneaux solaires passe de 50 à 25% et est limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple. De même, les crédits d'impôt accordés pour l'acquisition d'équipements d'amélioration de la performance énergétique du logement seront aussi réduits (pompe à chaleur, isolation thermique).

  • Baisse de la réduction Scellier : aujourd'hui, la réduction d'impôt accordée pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location est de 25% du montant du bien. Dès 2011, elle passera à 22,5%, sous réserve de répondre aux critères BBC et à 13,5% pour les autres logements.

  • Augmentation de la plus-value immobilière : dès 2011, le taux d'imposition passera de 16% à 17%. A noter que la vente de la résidence principale sera toujours exonérée.

  • Durcissement du versement de l'allocation logement : aujourd'hui, en cas d'oubli de demande d'allocation logement au moment de l'installation, il est possible de bénéficier d'un versement rétroactif sur 3 mois ; dès 2011, cet aménagement sera supprimé.

Afin de répondre au mieux à votre attente pour :
  • Définir vos besoins
  • Etudier votre projet
  • Appréhender un projet
  • Valider une réalisation
  • Accompagner un choix
  • Garantir une décision

Il nous a semblé indispensable de faire preuve de clarté et de répondre à notre devoir d’information. C’est pourquoi vous trouverez ici :

les éléments essentiels

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LA VEFA

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LES CONTRATS (contrat de réservation et de vente)

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LES DIFFERENTES GARANTIES (biennale, décennale, de parfait achèvement)

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LA LOI PINEL

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GLOSSAIRE

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FAQ (réponses à des questions récurrentes)

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Modalités du nouveau PTZ

Siège Social - ACTIMO - 1, place AfredSauvy - 31270 CUGNAUX

Société de caution mutuelle des professions immobilieres et foncières :SO.CA.F n°  SP 24 482

Responsabilité civile professionnelle n° 105 708 080 délivrée par S.A.A assurance.

Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°  T 1522 délivrée par la préfecture de la Haute Garonne

 

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane,

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