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1, place Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX

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Acheter un bien immobilier neuf en Vefa

 

Vente en l'état futur d'achèvement  (VEFA)

La VEFA concernent les biens immobiliers neufs dont les travaux ne sont pas encore achevés ou commencés. On parle souvent de vente sur plan et d'achat sur plan.

L’acquisition en VEFA vous permet de réaliser un investissement immobilier (défiscalisant ou non) ou l’achat de votre résidence principale

La réglementation des achats sur plan est adossé à de nombreuses garanties.

 

L’achat en VEFA comprend deux étapes

La première étape est la signature du contrat préliminaire, appelé aussi contrat de réservation. La seconde est la signature du contrat définitif.

  • Le contrat préliminaire en VEFA

Le contrat préliminaire ou contrat de réservation est le premier contrat que vous signez lorsque vous achetez un logement en VEFA. C'est à travers ce contrat que vous réservez auprès du promoteur immobilier votre logement neuf.

  • Le contrat définitif en immobilier VEFA

Une fois la construction du programme immobilier définie, les travaux peuvent alors débuter. En VEFA c’est à ce moment là qu'est conclu le contrat de vente définitif.
Un mois avant la signature du contrat définitif vous recevez de la part du vendeur le projet d’acte.
Ce délai vous offre en tant qu'investisseur la possibilité de vérifier à tête reposée la conformité du contrat définitif avec le contrat préliminaire. Le contrat définitif en VEFA est signé en présence d'un notaire et contient aussi certaines mentions obligatoires.

Afin de répondre au mieux à votre attente pour :
  • Définir vos besoins
  • Etudier votre projet
  • Appréhender un projet
  • Valider une réalisation
  • Accompagner un choix
  • Garantir une décision

Il nous a semblé indispensable de faire preuve de clarté et de répondre à notre devoir d’information. C’est pourquoi vous trouverez ici :

les éléments essentiels

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LA VEFA

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LES CONTRATS (contrat de réservation et de vente)

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LES DIFFERENTES GARANTIES (biennale, décennale, de parfait achèvement)

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LA LOI PINEL

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GLOSSAIRE

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FAQ (réponses à des questions récurrentes)

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Modalités du nouveau PTZ

Siège Social - ACTIMO - 1, place AfredSauvy - 31270 CUGNAUX

Société de caution mutuelle des professions immobilieres et foncières :SO.CA.F n°  SP 24 482

Responsabilité civile professionnelle n° 105 708 080 délivrée par S.A.A assurance.

Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°  T 1522 délivrée par la préfecture de la Haute Garonne

 

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane,

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