Accueil

Services

Informations

Contact

05 34 60 17 75
1, place Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX

L'immobilier neuf Les terrains L'immobilier ancien

La loi Pinel

Le dispositif Pinel offre une réduction d'impôt lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, à condition, qu'il soit mis en location pendant 6 ans au minimum.

L'achat d'un appartement ou d'une maison en loi Pinel doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d'un investissement locatif.

Comme pour tous les dispositifs fiscaux votés depuis plus de 20 ans, la loi Pinel ne fait pas exception, des conditions plus ou moins drastiques pour utiliser le Pinel sont à respecter :

  • plafonds de loyer
  • plafonds de ressources du locataire
  • plafond au m²
  • des conditions sur le type de bien immobilier, des délais de construction et des délais d'achèvement, des normes thermiques et environnementales
  • enfin des zones éligibles à la loi Pinel.



La loi Pinel, c'est pour qui ?

Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier des dispositions de la loi Pinel pour réduire leur imposition.



Calcul de la réduction d'impôt :

Un taux de réduction Pinel pouvant aller jusqu'à 21%

La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation et à ce titre elle offre un 'avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s'engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l'allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans.

Evidemment plus la durée est longue plus l'avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l'engagement de location pris.

Option 1 : La réduction d'impôt est de 12% du montant de l'investissement sur 6 ans.
Option 2 : La réduction d'impôt est de 18% du montant de l'investissement sur 9 ans.
Option 3 : La réduction d'impôt est de 21% du montant de l'investissement sur 12 ans.

La loi Pinel vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5500€ du m².



Exemple d'investissement en Loi Pinel :

Par exemple, pour un investissement de 300 000 € sur 12 ans, la réduction d'impôt totale est de 63 000 € soit 6000 € par an pendant 9 ans et 3000 € par an pendant les 3 ans supplémentaires.

Afin de répondre au mieux à votre attente pour :
  • Définir vos besoins
  • Etudier votre projet
  • Appréhender un projet
  • Valider une réalisation
  • Accompagner un choix
  • Garantir une décision

Il nous a semblé indispensable de faire preuve de clarté et de répondre à notre devoir d'information. C'est pourquoi vous trouverez ici :

les éléments essentiels

puce

LA VEFA

puce

LES CONTRATS (contrat de réservation et de vente)

puce

LES DIFFERENTES GARANTIES (biennale, décennale, de parfait achèvement)

puce

LA LOI PINEL

puce

GLOSSAIRE

puce

FAQ (réponses à des questions récurrentes)

puce

Modalités du nouveau PTZ

Siège Social - ACTIMO - 1, place AfredSauvy - 31270 CUGNAUX

Société de caution mutuelle des professions immobilieres et foncières :SO.CA.F n°  SP 24 482

Responsabilité civile professionnelle n° 105 708 080 délivrée par S.A.A assurance.

Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°  T 1522 délivrée par la préfecture de la Haute Garonne

 

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane,

Où nous trouver ?
immobilier Toulouse, agence immobiliere Toulouse, bien immobilier Toulouse, achat maison Toulouse, vente appartement Toulouse, agence immobiliere Toulouse centre, location appartement Toulouse centre, Agence Actimo Loi Pinel